Mairie

Le dépôt sous format papier auprès de la mairie reste possible.

N’hésitez pas à appeler la Mairie ou à venir directement en Mairie afin de vous faire assister pour votre premier dépôt électronique (n’oubliez pas de créer votre compte en amont).

Comment utiliser ce service dématérialisé ?

Ce guichet numérique vous permet de formuler votre demande en ligne; pour cela vous devez:

1- Sélectionner la commune d’Adainville

2- Créer un compte personnel,

3- Cliquer sur l’onglet Urbanisme pour déposer un nouveau dossier

4- Choisir entre le dépôt d’une nouvelle demande d’urbanisme ou d’un modificatif sur un dossier ayant déjà reçu une décision

5- Vous aurez ensuite le choix de télécharger un CERFA que vous aurez déjà rempli sur informatique en PDF, ou de remplir directement en ligne la demande d’autorisation.

6- Pour passer de page en page utilisez l’option Valider & Suivant en bas de page à droite

7- Si vous ne connaissez pas le formulaire à compléter, vous bénéficiez d’une aide en ligne qui, à partir de votre projet, vous renvoie vers le bon CERFA.

8- Une fois que toutes les informations sont saisies, que le CERFA est complété et que les documents demandés ont été insérés, vous obtiendrez un récapitulatif de votre demande. Vous devrez cocher la case « j’ai bien pris connaissance des précisions ci-dessus » puis vous pourrez envoyer votre dossier en cliquant sur envoyer en bas à droite de la page.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.

Une fois que la Mairie aura réceptionné votre dossier, vous recevrez un récépissé électronique via votre espace en ligne.

Vous pourrez ensuite échanger avec l’administration et suivre l’évolution de votre dossier en temps réel directement sur le guichet numérique dans la rubrique Mes demandes.

Vous pouvez accéder au guichet de dépôt numérique des dossiers d’urbanisme via l’adresse suivante :

https://sve.sirap.fr/

Les autorisations d’urbanisme concernées sont:

- Les permis de construire

- Les permis de construire modificatif

- Les permis d’aménager

- Les déclarations préalables

- Les certificats d’urbanisme (information et opérationnel)

- Les déclarations d’Intention d’Aliéner

Grâce à ce nouveau service en ligne, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7, vous n’aurez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier et vous pourrez suivre en ligne l’instruction de votre dossier à tout moment.

Pour simplifier les démarches des usagers et optimiser les procédures d’instruction des dossiers d’urbanisme, la commune d’Adainville propose désormais le dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme (certificats, déclarations préalables, permis de construire...).

SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES : Dépôt dématérialisé

La commission instruit les demandes que vous pouvez faire sur des travaux envisagés.

Elle vous apporte un éclairage sur la compréhension des règles d’urbanisme de la commune et propose de vous guider dans vos démarches (comment remplir les formulaires, comment présenter les éléments de projet, quelles pièces joindre au dossier, etc.).

En parallèle de l’aspect administratif des dossiers, elle a un rôle de conseil afin que chaque projet puisse s’intégrer au mieux dans le village en connaissance et respect de son environnement et ce tout en préservant les particularités propres à chaque projet

Notre mairie a depuis plusieurs mandats la faculté d’instruire les permis de construire et déclarations préalables; ces documents sont ensuite transmis à la préfecture pour le contrôle de la légalité.

Ainsi nous sommes au plus près de nos habitants pour répondre dans les meilleurs délais.

Il est préférable de consulter la commission bien en amont de vos projets pour avoir une visibilité des possibilités et des démarches que vous aurez à mener.

L’expérience montre qu’un rendez-vous préalable au dépôt des dossiers d’urbanisme facilite et accélère grandement son instruction lors de notre commission.

La consultation de la commission urbanisme se fait UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS en contactant le secrétariat de la mairie

La commission d'urbanisme

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